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Entente des Camions 2017-05-18T10:23:12+00:00

En date du 19 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir condamné des fabricants de camions de poids lourds et de poids moyens à payer une amende d’un montant total de 2,93 milliards d’euros au titre de leur participation, pendant plus de 14 ans, de 1997 à 2011, à une entente comprenant entre autres la fixation des prix et couvrant l’ensemble de l’Espace économique européen (Affaire COMP / 39824 – Camions). La Commission a constaté que les entreprises suivantes avaient participé à l’entente et ces sociétés ont par la suite reconnu ladite participation:

L’enquête relative à Scania se poursuit dans la mesure où Scania n’a pas accepté de transiger l’affaire avec la Commission.

D’après la Commission, l’entente sur les camions a consisté en la coordination des prix bruts, i.e. prix départ usine, des camions de poids moyens et lourds dans l’Espace économique européen, la coordination du calendrier sur l’introduction de technologies novatrices d’émission requis par EURO III aux normes VI, ainsi que de la répercussion des coûts liés de ces dernières technologies sur les clients. L’entente est susceptible d’avoir résulté dans une hausse illégale et artificielle des prix des camions dans toute l’Europe. Par conséquent, les acheteurs de camions ont probablement payé des surcoûts aux fabricants.

Toute personne ou entreprise lésée par l’entente sur les camions a droit à une réparation intégrale du préjudice subi. Compte tenu de la longue durée de l’entente et du fait que les victimes peuvent réclamer des intérêts calculés à partir de la date de survenance du préjudice, même des entreprises possédant un nombre relativement faible de camions ont pu subir un préjudice important causé par l’entente sur les camions. CDC s’attend à ce que la transposition de la Directive 2014/104/UE par les législateurs nationaux facilite davantage le recouvrement des créances indemnitaires.

N’hésitez pas à nous contacter afin de connaître davantage les solutions proposées par CDC à votre entreprise.

Pour plus d’informations sur l’entente des camions:

  • Communiqué de presse de la Commission du 19 juillet 2016 sur l’entente des camions (FR)
  • Décision de la Commission du 19 juillet 2016 sur l’entente des camions (EN)

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