Nos affaires
CDC procède à l’analyse et à la mise en œuvre du droit de la concurrence a l’échelle européenne. La plupart de nos activités concernent des affaires faisant suite à des décisions de sanction adoptées par la Commission européenne ou des autorités nationales de concurrence. Nos affaires sont parmi les plus importantes du genre en Europe.

Cartel des camions

Cartel des camions

Le 12 juillet 2017, CDC a introduit une action en indemnisation contre MAN, Volvo / Renault, Daimler, lveco et DAF devant le tribunal de district d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Cette action concerne toutes les marques de camions, y compris Scania. Dans ce contexte, CDC poursuit déjà les constructeurs de camions sur la base des créances indemnitaires que 700 multinationales et PME à travers l’Europe lui ont cédées. L’action de CDC est considérée comme l’action “collective” la plus avancée et  » pilote » aux Pays-Bas.

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Entente sur le sucre

Entente sur le sucre

Le 16 février 2017, CDC a introduit une action en indemnisation devant le tribunal régional de Hanovre, en Allemagne, au sujet de l’entente allemande sur le sucre. CDC a acheté des créances indemnitaires auprès de 63 détaillants et fabricants allemands de produits alimentaires et de boissons, qui ont été affectés par les accords et pratiques anticoncurrentiels en tant qu’acheteurs directs ou indirects de sucre et de produits de substitution pendant la période couverte par l’entente.

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Cartel de cire de paraffine

Cartel de cire de paraffine

En 2011, CDC a introduit une action en justice, à La Haye, aux Pays-Bas, visant à obtenir des dommages- intérêts à la suite de l’entente européenne sur la cire de paraffine. Auparavant, CDC avait acquis les créances de huit acheteurs de cire de paraffine. La cire de paraffine est principalement utilisée pour la production de bougies, mais elle a également une large gamme d’applications dans l’emballage, les cosmétiques, la construction et l’industrie alimentaire.

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Cartel du chlorate de sodium

Cartel du chlorate de sodium

En mai 2011, CDC a intenté une action contre quatre membres de l’entente européenne sur le chlorate de sodium devant les tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Le chlorate de sodium est un agent de blanchiment principalement utilisé dans l’industrie des pâtes et papiers. Dix entreprises de pâtes et papiers comptant au total 27 sites de production situés dans 9 pays européens ont vendu à CDC leurs créances indemnitaires pour leurs préjudices résultant de l’entente sur le chlorate de sodium.

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Cartel du peroxyde d'hydrogène

Cartel du peroxyde d'hydrogène

La première affaire de dommages-intérêts de CDC, qui a donné lieu à des arrêts innovants et à plusieurs transactions, concerne l’entente européenne sur le peroxyde d’hydrogène. Le peroxyde d’hydrogène est un agent de blanchiment qui est principalement utilisé dans l’industrie des pâtes et papiers. CDC a lancé des actions en indemnisation en 2009 en Allemagne et en 2011 en Finlande.

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Cartels du ciment

Cartels du ciment

Les activités de CDC en rapport avec les cartels allemands du ciment ont suscité une attention considérable tant en Allemagne qu’à l’étranger. CDC a intenté deux actions en justice en Allemagne concernant des demandes d’indemnisation de plus de 35 entreprises clientes des cimentiers allemands, à une époque où de telles actions n’avaient jamais encore été introduites. La première action en dommages-intérêts a été introduite en 2005 devant le tribunal régional de Düsseldorf et la seconde en 2015 devant le tribunal régional de Mannheim.

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