Votre entreprise a subi un préjudice important

CDC a réalisé une analyse économique préliminaire du préjudice subi par les entreprises ayant acheté, loué ou pris en leasing des camions de plus de 6 tonnes, en France et dans le reste de l’Europe, entre 1997 et 2011. Cette analyse montre que ces entreprises ont été surfacturées d’environ 10% par rapport à ce qu’ils auraient payé si les constructeurs n’avaient pas mis en place un cartel. Par ailleurs, la Commission européenne a confirmé que les effets du cartel étaient particulièrement importants en France. CDC Cartel Damage Claims examine également si ces entreprises pourraient avoir subi d’autres types de préjudices résultant des coûts d’exploitation plus élevés en raison du retard coordonné par les membres du cartel dans l’introduction des technologies d’émission (normes EURO 3 à 6). Cela comprend d’éventuels surcoûts pour le carburant, pour les taxes sur lesdits camions, ainsi que pour les péages routiers. Si vous faites partie de ces entreprises, vous êtes en droit d’obtenir une réparation intégrale de ces préjudices, augmentée des intérêts depuis leur survenance.

Rejoignez sans attendre l’action menée par CDC Cartel Damage Claims, sans frais ni risque

Le 13 juillet 2017, CDC Cartel Damage Claims a introduit une action en indemnisation contre MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF devant le Tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Cette action couvre toutes les marques de camion, y compris Scania. Dans ce cadre, CDC Cartel Damage Claims poursuit déjà les créances de plus de 700 grandes entreprises de renom et de PMEs, tant françaises qu’européennes. L’action en indemnisation menée par CDC Cartel Damage Claims est considérée comme la plus avancée aux Pays-Bas, qui sont connus pour l’expertise de ses tribunaux en droit de la concurrence et leur efficacité. La flexibilité des lois procédurales néerlandaises permet en outre à tous les acheteurs/loueurs/preneurs de leasing de camions en France et dans le reste de l’Europe, de rejoindre l’action menée par CDC Cartel Damage Claims jusqu’en mai 2019, afin d’obtenir une réparation optimale dans le meilleur délai.

Les entreprises lésées par le cartel des constructeurs de camions peuvent contacter sans attendre CDC Cartel Damage Claims pour rejoindre la procédure entamée et bénéficier de ses développements positifs. Le 15 mai 2019, le tribunal d’Amsterdam a rendu un premier jugement important dans le cadre de l’action en dommages-intérêts intentée par CDC contre le cartel européen des constructeurs de camions. Lire le communiqué de presse du CDC.

Les avantages de notre approche

CDC rachète et regroupe, selon un modèle éprouvé avec succès, les créances d’un grand nombre d’entreprises lésées par le cartel des constructeurs de camion. Cette approche collective rend l’analyse du préjudice significativement plus robuste et convaincante devant le juge, en comparaison avec une analyse basée sur les données d’une seule entreprise. Le regroupement des créances dans une seule action crée également des synergies importantes dans le processus de recouvrement, tout en contribuant à la réduction des coûts et au renforcement de la position du demandeur face aux constructeurs de camions. CDC Cartel Damage Claims agit en justice en son nom propre et assume l’intégralité des frais et des risques liés à cette action qu’elle finance intégralement, notamment sur ses fonds propres. Lorsque CDC Cartel Damage Claims parvient à une transaction ou à un jugement favorable, elle redistribue aux entreprises victimes du cartel plus de 65 % des dommages-intérêts obtenus après déduction de certains coûts du montant total obtenu. Les intérêts de CDC Cartel Damage Claims et des entreprises lui ayant cédé leurs créances sont totalement alignés. Dans de précédentes affaires menées par CDC Cartel Damage Claims, plusieurs règlements à l’amiable ont donné lieu à des paiements de dizaines de millions d’euros à des entreprises françaises et européennes.

Je souhaite obtenir réparation

Cartel européen des constructeurs de camions

Le 19 juillet 2016, cinq constructeurs européens de camions se sont vu infligés une amende record de 2,93 milliards d’euros par la Commission européenne. Selon la Commission, MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF ont participé à des activités illicites comprenant notamment la fixation des prix au niveau des barèmes brut pour les camions, la coordination du calendrier d’introduction de nouvelles technologies d’émission, et la répercussion des coûts y afférents sur les clients. Le 27 septembre 2017, la Commission a également infligé une amende de 880 millions d’euros à Scania. L’entente a duré plus de 14 ans, de 1997 à 2011, et couvrait des camions de poids moyen (entre 6 et 16 tonnes) et des poids lourds (plus de 16 tonnes) dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, toute entreprise qui a acheté (pris en leasing ou loué) des camions moyens ou lourds pendant cette période a le droit de réclamer une réparation contre les constructeurs de camions.

Avantages d’une coopération avec CDC Cartel Damage Claims

Nos réussites (affaires clôturées et en cours)

Pourcentage de jugements favorables

> 85%

Nombre d’entreprises lésées

> 1000

Valeur totale des créances

> 1€ Md

Témoignages

« L’approche de CDC favorise les intérêts des entreprises lésées, car elle investit dans chaque affaire…… son propre personnel et ses propres ressources financières. La coopération fructueuse au fil des années avec CDC s’est traduite par plusieurs paiements considérables pour notre société…… CDC tire parti de son pouvoir de négociation renforcé, de son accès aux données du marché et de son expertise et expérience pour optimiser avec succès l’indemnisation des entreprises lésées« 
Erich E Wimmer, responsable juridique de Mondi AG, Autriche
« La capacité de CDC non seulement d’obtenir des résultats, mais aussi de négocier et de réaliser de grandes choses est l’une des multiples raisons qui font de CDC notre partenaire de choix. Sans CDC, notre entreprise n’aurait pas récupéré le même niveau d’indemnisation et nous sommes extrêmement satisfaits d’avoir choisi CDC plutôt que d’autres solutions. « 
Dr Martin Zügel, Président directeur général de MCM Klosterfrau Healthcare Group, Allemagne
« Ayant réussi à obtenir plusieurs règlements importants en notre nom contre deux cartels différents, CDC a démontré sa compétence et sa fiabilité en veillant à ce que les entreprises lésées par des pratiques anticoncurrentielles soient correctement indemnisées pour leurs pertes. »
José Moutas, Directeur juridique de ENCE Energia y Celulosa SA, Espagne
« CDC a obtenu cinq transactions pour nous dans deux affaires judiciaires en Allemagne et en Finlande, prouvant à plusieurs reprises qu’elle est compétente pour gérer des procédures compliquées. De plus, nous n’avons pas eu à nous soucier des coûts et des risques liés à l’exécution des créances, qui étaient également entièrement supportés par CDC.« 
Jan Geier, Steinbeis Papier GmbH, Allemagne
« L’approche collective de CDC consistant à acquérir des créances au niveau paneuropéen et à les regrouper en une seule action en indemnisation était particulièrement intéressante à nos yeux, car elle
permettait d’accéder à des données à l’échelle du marché et d’accroitre considérablement le pouvoir de négociation contre les cartellistes
« 
Michael Von den Benken, Directeur chez DUNI AB, Suède
« CDC a obtenu de très bons résultats et nous avons reçu de multiples paiements d’indemnisation, ce dont nous étions très heureux. Nous soutenons fortement CDC en tant qu’expert très fiable avec une longue histoire d’actions réussies en matière de droit privé de la concurrence.« 
Paolo Romanini, Contrôleur Industriel chez Lucart S.p.A, Italie
« Sappi Europe a pleinement bénéficié d’un point de vue financier des multiples transactions qui ont été négociées avec succès par CDC. Il est important de noter que CDC l’a fait en assumant tous les coûts liés à ces procédures…… et qu’ elle sait comment convertir les créances indemnitaires liées à des infractions au droit de la concurrence en un flux de trésorerie positif pour les entreprises qui ont été surfacturées par des fournisseurs ayant participé à un cartel.« 
Johannes Boner, Vice-président et Directeur juridique chez Sappi Europe, Belgique
« Nous avons choisi de recommander CDC à nos clients en raison de son expertise, de son professionnalisme et de ses succès exceptionnels en matière d’indemnisation des entreprises victimes d’ententes. « 
Dr Peter Gussone, associé du cabinet d’avocats MJG, Allemagne
« Au fil des ans, la décision de recommander CDC à notre client s’est avérée judicieuse et [CDC] a remporté de nombreux succès dans le cadre de ses actions en indemnisation. CDC s’est avérée être un spécialiste pour mener chaque affaire à son terme. »
Ulf Djurberg, associé du cabinet d’avocats Setterwalls, Suède
« En général, intenter des actions en indemnisation liées à une entente [de manière victorieuse] s’est avéré très difficile et souvent lourd et coûteux. Du point de vue d’un juriste externe, le modèle de CDC a fourni la solution la plus efficace [pour surmonter] ces obstacles.« 
Teemu Taxell, associé du cabinet d’avocats Merilampi, Finlande
« CDC s’est avérée être une entreprise avec des valeurs et d’une grande diligence. Mon client n’aurait pas été en mesure de quantifier les préjudices subis à la suite de deux ententes a l’échelle européenne sans l’intervention de CDC. Pour tout le professionnalisme et le dévouement dont elle a fait preuve, je recommande avec plaisir CDC.« 
Domingos Cruz, associé du cabinet d’avocats CCA Ontier, Portugal

Pourquoi CDC Cartel Damage Claims ?

  • L’expérience et le savoir-faire de CDC garantissent des résultats optimaux.
  • CDC est spécialisée depuis plus de 16 ans dans la réparation des dommages causés par les ententes et les abus de position dominante et possède un palmares exceptionnel.

  • Choix de la juridiction nationale la mieux placée pour statuer sur l’affaire.

  • Expertise en économie, statistiques et programmation informatique.

  • L’accès aux données et à l’information à l’échelle du marché est nécessaire pour prouver de manière convaincante  les dommages-intérêts devant les tribunaux.

  • Aucune implication directe des entreprises lésées dans l’action dirigée contre les constructeurs de camions.

  • Tous les coûts et risques associés aux poursuites judiciaires sont assumés par CDC.

  • CDC dispose d’une équipe pluridisciplinaire et paneuropéenne pour minimiser les coûts externes.

  • Indépendance assurant un véritable alignement des intérêts. Pas d’intérêt caché de la part de tiers (p. ex. Fonds contentieux).

  • Pouvoir de négociation renforcé.

  • Synergies significatives dans le processus de recouvrement.

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