Témoignages d’entreprises lésées

«L’approche de CDC favorise les intérêts des entreprises lésées, car elle investit dans chaque affaire…… son propre personnel et ses propres ressources financières. La coopération fructueuse au fil des années avec CDC s’est traduite par plusieurs paiements considérables pour notre société…… CDC tire parti de son pouvoir de négociation renforcé, de son accès aux données du marché et de son expertise et expérience pour optimiser avec succès l’indemnisation des entreprises lésées. »
Erich E Wimmer, responsable juridique de Mondi AG, Autriche
«La capacité de CDC non seulement d’obtenir des résultats, mais aussi de négocier et de réaliser de grandes choses est l’une des multiples raisons qui font de CDC notre partenaire de choix. Sans CDC, notre entreprise n’aurait pas récupéré le même niveau d’indemnisation et nous sommes extrêmement satisfaits d’avoir choisi CDC plutôt que d’autres solutions.»
Dr Martin Zügel, Président directeur général de MCM Klosterfrau Healthcare Group, Allemagne
«Ayant réussi à obtenir plusieurs règlements importants en notre nom contre deux cartels différents, CDC a démontré sa compétence et sa fiabilité en veillant à ce que les entreprises lésées par des pratiques anticoncurrentielles soient correctement indemnisées pour leurs pertes. »
José Moutas, Directeur juridique de ENCE Energia y Celulosa SA, Espagne
«CDC a obtenu cinq transactions pour nous dans deux affaires judiciaires en Allemagne et en Finlande, prouvant à plusieurs reprises qu’elle est compétente pour gérer des procédures compliquées……. De plus, nous n’avons pas eu à nous soucier des coûts et des risques liés à l’exécution des créances, qui étaient également entièrement supportés par CDC.»
Jan Geier, Steinbeis Papier GmbH, Allemagne
«L’approche collective de CDC consistant à acquérir des créances au niveau paneuropéen et à les regrouper en une seule action en indemnisation était particulièrement intéressante à nos yeux, car elle permettait d’accéder à des données à l’échelle du marché et d’accroitre considérablement le pouvoir de négociation contre les cartellistes.»
Michael Von den Benken, Directeur chez DUNI AB, Suède
«CDC a obtenu de très bons résultats et nous avons reçu de multiples paiements d’indemnisation, ce dont nous étions très heureux. Nous soutenons fortement CDC en tant qu’expert très fiable avec une longue histoire d’actions réussies en matière de droit privé de la concurrence.»
Paolo Romanini, Contrôleur Industriel chez Lucart S.p.A, Italie
«Sappi Europe a pleinement bénéficié d’un point de vue financier des multiples transactions qui ont été négociées avec succès par CDC. Il est important de noter que CDC l’a fait en assumant tous les coûts liés à ces procédures…… et qu’ elle sait comment convertir les créances indemnitaires liées à des infractions au droit de la concurrence en un flux de trésorerie positif pour les entreprises qui ont été surfacturées par des fournisseurs ayant participé à un cartel.»
Johannes Boner, Vice-président et Directeur juridique chez Sappi Europe, Belgique

Reconnaissance par les institutions publiques

«Une autre variante des procédures de jonction est la jonction des créances. De telles procédures peuvent être utilisées lorsque plusieurs plaignants cèdent leurs droits à une entité ou à une association, qui peut alors revendiquer ces droits en son propre nom. (….) La société belge Cartel Damage Claims S.A. a intenté des actions en dommages et intérêts en son nom propre contre un cartel allemand en beton (Zementkartell) devant un tribunal allemand (après enquête de l’autorité allemande des cartels) pour un montant de 100 millions d’euros. »
Rapport de la Commission européenne (2007)
«Une troisième affaire pertinente concerne un certain nombre d’actions intentées par une société belge appelée Cartel Damage Claims (CDC). CDC a acheté des créances liées à l’entente à plusieurs demandeurs et a intenté des poursuites en son propre nom et pour son propre compte. »
Parlement européen, Direction générale des politiques internes (2012)
«CDC, société de droit belge ayant son siège à Bruxelles, a été créée dans le but d’intenter, tant judiciairement qu’extrajudiciairement, des actions en dommages et intérêts à l’encontre d’entreprises affectées par une entente. »
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (2015)
«L’émergence d’acteurs sur la scène judiciaire, tels que la requérante au principal [actions en dommages et intérêts de CDC Cartel Damage], dont l’objectif est de regrouper des [créances indemnitaires] résultant d’infractions au droit communautaire de la concurrence, me semble montrer que, dans le cas des obstacles plus complexes à la concurrence, il n’est pas raisonnable que les entités lésées poursuivent individuellement les responsables de ce type de barrières. »
Conclusions de l’avocat général Jääskinen, Cour de justice de l’Union européenne (2014)

Reconnaissance académique

«En vertu de l’effet translatif de la  cession de créance, le cessionnaire recevra le droit d’agir en justice, accessoire de la créance  cédée.   Cette   opération,   somme   toute   assez   classique,   de   cession   de   créance,   a   été principalement mise en lumière en Europe grâce à l’activité de l’entreprise Cartel Damages Claims (CDC). La société est basée en Belgique et acquiert des créances de professionnels victimes  (PME  ou  grandes  entreprises) … CDC  est  très sélectif quant aux affaires qu’elle va poursuivre en qualité de cessionnaire… CDC s’est rendue particulièrement visible dans l’affaire CDC  Hydrogen  Peroxide  SA . CDC a un rôle significatif dans l’issue du contentieux, et c’est souvent  hors cour que le litige se termine, avec la conclusion d’une transaction. »
Professor David Bosco, Directeur de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, 2015, ‘Bulletin de Droit économique’, p.5
«Le modèle des CDC a été reconnu dans toute l’Union européenne. L’étude « Collective Redress in Antitrust » préparée pour le Parlement européen indique que « le transfert de créances a un tiers peut aider a surmonter le problème du manque de participation des parties lésées et représenter un moyen alternatif et efficace de stimuler les actions……… collectives. Le modèle CDC a également été couronné de succès hors des tribunaux. CDC elle-même a conclu de nombreux règlements extrajudiciaires complexes. »
Les professeurs Spencer Weber Waller et Olivia Popal (Universite de Loyola Chicaco) 2016. The fall and rise of the antitrust class action’, World Competition, 39(1), pp.29-55
«En l’absence d’un recours collectif efficace, les solutions de cession ont trouvé leur place dans le droit allemand. La société belge Cartel Damage Claims (CDC) acquiert des créances contre les participants à l’entente et les traduit en justice de manière groupée. Grace à l’administration centralisée de plusieurs demandes par un seul prestataire de services professionnels, les coûts de la procédure civile restent faibles. »
Professeur Dr Andreas Heinemann (Université de Zurich, Suisse), 2011,’The Rise of a Private Competition Law Culture Experience and Visions’, p. 5

Les éloges des juristes

 

«Nous avons choisi de recommander CDC à nos clients en raison de son expertise, de son professionnalisme et de ses succès exceptionnels en matière d’indemnisation des entreprises victimes d’ententes.»
Dr Peter Gussone, associé du cabinet d’avocats MJG, Allemagne
«Au fil des ans, la décision de recommander CDC à notre client s’est avérée judicieuse et [CDC] a remporté de nombreux succès dans le cadre de ses actions en indemnisation. CDC s’est avérée être un spécialiste pour mener chaque affaire à son terme. »
Ulf Djurberg, associé du cabinet d’avocats Setterwalls, Suède
«En général, intenter des actions en indemnisation liées à une entente [de manière victorieuse] s’est avéré très difficile et souvent lourd et coûteux. Du point de vue d’un juriste externe, le modèle de CDC a fourni la solution la plus efficace [pour surmonter] ces obstacles.»
Teemu Taxell, associé du cabinet d’avocats Merilampi, Finlande
«CDC s’est avérée être une entreprise avec des valeurs et d’une grande diligence. Mon client n’aurait pas été en mesure de quantifier les préjudices subis à la suite de deux ententes a l’échelle européenne sans l’intervention de CDC. Pour tout le professionnalisme et le dévouement dont elle a fait preuve, je recommande avec plaisir CDC.»
Domingos Cruz, associé du cabinet d’avocats CCA Ontier, Portugal